Les Rapports d’activités

Chaque année, la Commission établit un rapport d'activités qui comprend, s'il y a lieu, des conclusions et des propositions d'ordre général.

Une fois le rapport adopté, la Commission le transmet à tous les Ministres qui y sont représentés ainsi qu'aux assemblées législatives fédérales, communautaires et régionales du Royaume.

Depuis 2016, ces rapports sont publics.