Qu'est-ce que le Droit international humanitaire (DIH)?
Le droit international humanitaire, également appelé droit des conflits armés, peut être défini comme l’ensemble des normes internationales qui sont spécifiquement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés, que ces conflits soient ou non de caractère international, et qui, sur la base de considérations humanitaires, restreignent le droit des Parties au conflit de faire usage de certaines méthodes et moyens de combat, et protègent les personnes et les biens affectés ou susceptibles d’être affectés par le conflit.
Pour plus d'informations: https://www.icrc.org/fr/guerre-et-droit.
La Belgique a toujours été étroitement associée au développement de ce droit, également connu sous la dénomination de “droit de la guerre”, et dont les principes élémentaires sont inscrits, notamment dans les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 (ci-après les "Conventions de Genève") et dans les deux Protocoles Additionnels du 8 juin 1977 (ci-après les "Protocoles additionnels I et II"). Les Conventions furent ratifiées par la Belgique dès 1952. Les Protocoles furent approuvés par le Parlement belge le 16 avril 1986 et ratifiés le 20 mai 1986.
Si le droit international humanitaire s’applique en cas de conflit armé, les Etats parties aux conventions de droit international humanitaire, doivent dès le temps de paix prendre des mesures nationales afin que ce droit soit pleinement respecté lors de l’éclatement éventuel d’un conflit armé. Il est notamment important que les règles de ce droit soient connues par tous, civils et militaires, que des structures et un personnel qualifié soient mis en place et que des mesures législatives soient adoptées pour prévenir et sanctionner les violations graves du droit international humanitaire.
Pour plus d'informations:
https://www.icrc.org/fr/document/conventions-geneve-1949-protocoles-additionnels